Ces Conditions régissent la souscription et l'utilisation des services offerts par Nebular sur nebularws.com. En souscrivant à un service ou en créant un compte, vous acceptez intégralement ces Conditions, la Politique de Confidentialité et la Politique d'Utilisation Acceptable.
1. Définitions
Aux fins de ces Conditions, 'Nebular' désigne la personne morale exploitant les services sur nebularws.com ; 'Client' est la personne physique ou morale contractante ; 'Services' couvrent VPS, hébergement, e-mail professionnel, domaines, suppression de logiciels malveillants et autres produits ; 'Compte' est l'enregistrement individuel du Client ; 'Plateforme' est l'ensemble des systèmes et interfaces mis à disposition.
2. Acceptation
En souscrivant à un service, en créant un compte ou en utilisant la Plateforme, le Client déclare sa capacité juridique et l'acceptation pleine de ces Conditions et documents liés. L'acceptation est formalisée au paiement et produit des effets contractuels dès la confirmation.
3. Inscription et compte
Le Client est responsable de fournir des informations véridiques, complètes et à jour. Les identifiants sont personnels et non transférables ; le Client répond de toute activité sur son compte. L'authentification à deux facteurs est fortement recommandée.
4. Description des services
Nebular fournit une infrastructure virtuelle (VPS), de l'hébergement mutualisé, des e-mails professionnels, l'enregistrement de domaines, des services de sécurité, la suppression de logiciels malveillants et un support technique. Les spécifications techniques figurent sur la page de chaque offre. Les changements matériels sont communiqués avec au moins 30 jours de préavis.
5. Offres, prix et paiement
Les prix en vigueur figurent sur le site et sont facturés en BRL ; les conversions sont indicatives. Modes acceptés : carte de crédit, boleto et Pix. Cycles : mensuel, annuel (10% de réduction) et triennal (32% de réduction, prix bloqué 3 ans). Le défaut de paiement supérieur à 10 jours entraîne la suspension ; après 30 jours, résiliation définitive avec suppression des données.
6. Renouvellement, résiliation, remboursement
Les cycles annuel et triennal se renouvellent automatiquement, sauf résiliation demandée au moins 7 jours avant l'échéance. La résiliation peut être faite à tout moment via le panneau ou WhatsApp, sans pénalité. Nous offrons une garantie inconditionnelle de 90 jours dès le premier achat. Au-delà, les remboursements sont proportionnels au temps non utilisé.
7. Utilisation acceptable
Il est strictement interdit d'utiliser les services pour activités illégales, distribution de logiciels malveillants, phishing ou spam, violation de droits d'auteur, contenus d'abus d'enfants, violence ou incitation à des crimes, minage de cryptomonnaies sans autorisation, envoi massif d'e-mails (newsletters exigent SMTP dédié) et toute pratique nuisant au réseau ou à d'autres clients.
8. Suspension et résiliation
Nebular peut suspendre ou résilier les services immédiatement en cas de violation, de défaut de paiement, d'ordre judiciaire ou de risque pour l'infrastructure. Lorsque possible, nous notifions le Client au préalable. Les données restent disponibles 30 jours après la résiliation.
9. Propriété intellectuelle
La marque Nebular, le site, le code du panneau, la documentation et les matériels sont propriété exclusive de Nebular. Le Client conserve tous les droits sur les données et contenus qu'il héberge. Nous ne revendiquons aucun droit sur les fichiers du Client ; l'accès se fait uniquement sur autorisation explicite (support) ou obligation légale.
10. Limitation de responsabilité
Nebular n'est pas responsable de : pertes de données si le Client n'a pas utilisé les outils de sauvegarde ; indisponibilité causée par cas fortuit, force majeure ou attaques supérieures à la capacité contractée ; dommages indirects ou perte de profits. La responsabilité totale est limitée au montant payé sur les 12 mois précédant l'événement.
11. SLA et disponibilité
Nous garantissons 99,9% de disponibilité mensuelle (maximum 43 minutes d'indisponibilité/mois). En cas de manquement avéré, la différence est créditée proportionnellement au cycle suivant. Les fenêtres de maintenance programmée sont annoncées 72 heures à l'avance et ne comptent pas dans le calcul du SLA.
12. Modifications, droit applicable et juridiction
Ces Conditions peuvent être mises à jour ; les changements matériels seront communiqués avec au moins 30 jours de préavis. La version en vigueur prévaut dès la date indiquée en haut. Le droit brésilien s'applique exclusivement. Juridiction : São Paulo/SP, Brésil, les parties renonçant à toute autre.
Des questions ? Contactez notre support via WhatsApp +55 11 96978-9917 ou e-mail contato@nebularws.com.